
Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives
Publié le :
27/09/2019
27
septembre
sept.
09
2019
Source : www.larevuedudigital.comAmazon vient d’être condamné à payer une amende de 4 millions d’euros à cause des clauses abusives qu’il applique aux commerçants qui vendent leurs produits via son site... Lire la suite
Historique
-
Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives
Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019Droit de la consommationAmazon vient d’être condamné à payer une amende de 4 millions d’euros à cause...Source : www.larevuedudigital.com
-
Loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Actus du cabinetD’autres exemples de mesures adoptées par la loi du 19 juillet 2019 de « de s...
-
Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit commercial / Droit de la distributionAttendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017), que la société...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Actus du cabinetLa loi du 19 juillet 2019 « de simplification, de clarification et d’actualis...
-
Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019
Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019Droit commercial / Droit de la distributionUne ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du li...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La mésentente entre associés peut entraîner la dissolution de la société
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société, qui est associée d'une société civile immobilière (SCI), et dont...Source : www.efl.fr