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STV Avocats

Le droit au service de l'entreprise

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Le droit au service de l'entreprise

STV AVOCATS assiste, conseille et défend une clientèle diversifiée d’entreprises (TPE, PME, ETI, START UP…) à dimension régionale, nationale et internationale.

Forts d’une expertise reconnue en droit des affaires et en droit des sociétés depuis plus de 20 ans, nos avocats accompagnent tous nos clients dans les moments clés de leur vie, les conseillent dans les choix à réaliser, les actions à mener et  leur assurent la faisabilité ainsi que la sécurité juridique de leur projet.

Notre expérience nous permet de définir pour chaque dossier une stratégie ciblée, agile et efficace, en adéquation constante avec les spécificités et les enjeux qui se jouent au sein de chaque entreprise ou projet entrepreneurial.
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Travaux en copropriété : un second vote n'est possible qu’après un vote sur chacun des devis concurrents

Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
Droit immobilier / Copropriété
Le vote de la même résolution par une précédente assemblée générale ne dispense pas de voter sur chacun des devis concurrents à la majorité de l’article 25 avant de procéder à u...

Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication du décret d’application

Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 vient préciser les modalités d’application des dispositions issues de l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modifica...

Recevabilité de la réclamation à l’état des créances exercée par un créancier

Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
Droit des sociétés / Procédures collectives
Un créancier contestant le caractère privilégié d’une créance – au moyen d’une réclamation à l’état des créances – justifie d’un intérêt personnel et distinct de celui des autre...

Entreprises en difficulté: instauration temporaire d’une procédure judiciaire de traitement de sortie de crise

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
Droit des sociétés / Procédures collectives
Parmi ses diverses mesures transitoires, la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire institue une procédure dite de « traitement de sortie de cri...
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