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STV Avocats

Le droit au service de l'entreprise

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Le droit au service de l'entreprise

STV AVOCATS assiste, conseille et défend une clientèle diversifiée d’entreprises (TPE, PME, ETI, START UP…) à dimension régionale, nationale et internationale.

Forts d’une expertise reconnue en droit des affaires et en droit des sociétés depuis plus de 20 ans, nos avocats accompagnent tous nos clients dans les moments clés de leur vie, les conseillent dans les choix à réaliser, les actions à mener et  leur assurent la faisabilité ainsi que la sécurité juridique de leur projet.

Notre expérience nous permet de définir pour chaque dossier une stratégie ciblée, agile et efficace, en adéquation constante avec les spécificités et les enjeux qui se jouent au sein de chaque entreprise ou projet entrepreneurial.
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Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !

Publié le : 23/08/2022 23 août août 08 2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
À compter du 1er octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des éléments numériques et les fournisseurs de services numériques devront intégrer des mentions relatives à la...

Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire

Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
Droit immobilier / Baux commerciaux
La mesure générale et temporaire d'interdiction de recevoir du public n’entraîne pas la perte de la chose louée et n’est pas constitutive d'une inexécution, par le bailleur, de...

Décret sur les procédures collectives des entreprises individuelles

Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
Droit des sociétés / Procédures collectives
La loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante offre désormais un statut protecteur aux entreprises individuelles. Depuis le 15 mai, l...

Un nouveau document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Dix ans après un premier document-cadre, l’Autorité de la concurrence diffuse de nouveaux principes directeurs sur les objectifs et la mise en œuvre de programmes de conformité...
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